| 1 | Champ d'application et validité de l'AUP |
| 1.1 | La présente Acceptable Use Policy (AUP)est applicable à tous les Clients des services Internet (également dénommés Services) deOrange et fait partie intégrante du Contrat d'abonnement conclu par le Client. Elle réglemente l'utilisation des services Internet alloués par Orange. |
| 2 |
Modification de l'AUP
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| 2.1 | Orange se réserve le droit de modifier à tout moment cette AUP. Ces modifications sont publiées sur Internet à l'adresse orange.ch et éventuellement communiquées directement par un moyen approprié au Client. |
| 3 | Prise de connaissance et obligations du Client |
| 3.1 | Le Client est strictement tenu de respecter les présentes règles ainsi que les lignes de conduite connues parmi les utilisateurs d'Internet sous le nom de 'Netiquette'. |
| 3.2 | Le Client peut faire appel aux Services exclusivement dans le cadre des lois et autres dispositions internationales et suisses en vigueur. Parmi ces dispositions figurent notamment les 'Requests For Comment' (RFC) de la Société d'Internet (ISOC) ainsi que les 'Memorandums of Understanding' éventuellement applicables de l'Union Internationale des Télécommunications (ITU). Le Client observe en outre les principes de fairness et de clarté et s'abstient de toute gestion des affaires ou de tout comportement abusif, trompeur ou portant atteinte à la loyauté et à la bonne foi. |
| 3.3 | Le Client prend en outre les mesures utiles et adéquates afin d'empêcher un accès non autorisé à ses systèmes ainsi que leur utilisation abusive. |
| 4 | Utilisation abusive dans l'esprit de l'AUP |
| 4.1 | L'utilisation abusive des services IP et Internet est interdite. Sont considérés comme un abus, dans l'esprit de cette AUP, en particulier (mais pas exclusivement): |
| 4.1.1 | l'accès non autorisé ou la tentative d'accès non autorisé à des données, des systèmes ou des réseaux externes; |
| 4.1.2 | des techniques passives ou non intervenantes comme le 'scanning' et le 'probing ' de systèmes ou de réseaux externes (p. ex. le test de certains ordinateurs externes portant sur leur vulnérabilité) par des 'portscans'; |
| 4.1.3 | la surveillance et l'analyse du trafic d'un réseau externe ('sniffing'); |
| 4.1.4 | la surcharge intentionnelle de systèmes ou de réseaux externes dans le but de gêner ou de rendre impossible leur fonctionnement ('denial of service attacks' ou 'flooding'); |
| 4.1.5 | la falsification de paquets du réseau, en particulier des informations de l'entête TCP/IP ('spoofing'); |
| 4.1.6 |
l'envoi de publicité
commerciale non désirée dans les médias suivants:
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| 4.1.7 | les lettres en chaînes, c'est-à-dire l'envoi d'e-mails en priant de transmettre ceux-ci à un nombre aussi élevé que possible de destinataires supplémentaires; |
| 4.1.8 | le 'mail spamming', c'est-à-dire l'envoi d'e-mails commerciaux non sollicités (UCE, unsolicited commercial e-mail) ainsi que d'e-mails non sollicités en masse (UBE, unsolicited bulk-e-mail); |
| 4.1.9 | les e-mails au contenu dérangeant; |
| 4.1.10 | le 'mail bombing', c'est-à-dire l'envoi d'un grand nombre d'e-mails au même destinataire; |
| 4.1.11 | l'utilisation non permise de serveurs externes de messagerie en tant que relais, sans l'autorisation préalable de leurs propriétaires; |
| 4.1.12 | l''Excessive Multi-Posting' (EMP), c'est-à-dire l'envoi en grand nombre du même ou de presque le même message Usenet; |
| 4.1.13 | l''Excessive Cross-Posting' (ECP), c'est-à-dire l'envoi simultané d'un message Usenet à un grand nombre de groupes de discussion; |
| 4.1.14 | le 'SMS spamming', c'est-à-dire l'envoi abusif d'informations non désirées, inutiles ou énervantes dans les boîtes à lettres, les groupes de discussions Usenet ou autres forums en ligne. |
| 5 | Contenu illicite et actes punissables |
| 5.1 | Le Client est responsable du fait que l'utilisation des Services faite par lui-même ou par les utilisateurs qui lui sont rattachés soit conforme aux dispositions légales applicables, en particulier en ce qui concerne la protection des données, le droit des télécommunications, le droit d'auteur et le blanchiment d'argent. Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services mis à sa disposition pour commettre des actes punissables ou y participer. |
| 5.2 | Le contenu du trafic Internet entrant et sortant du Client ne doit pas violer les lois locales. Ceci concerne en particulier, mais pas exclusivement, les jeux illicites de hasard, les représentations de violence, la pornographie, les incitations à des actes criminels ou à la violence, les discriminations raciales. Lorsque l'accès à certains contenus est réservé à certaines personnes, le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher les personnes non autorisées d'accéder au contenu en question (p. ex. les enfants à la pornographie). Lorsque les lois locales n'interdisent pas explicitement certaines activités ou contenus Internet, Orange applique à ses Services ses propres restrictions en interdisant notamment les activités visant à l'exploitation des mineurs, la distribution illégale de matériel sous licence ou protégé par le droit d'auteur ou ayant pour but d'injurier, d'humilier ou d'importuner des personnes ou des groupes en raison de leur race ou de leur appartenance ethnique. |
| 5.3 | Le Client ne doit pas utiliser les services Internet afin d'offrir ou de distribuer des biens ou des services ou faire la publicité de tels biens ou services si et pour autant que cette activité est interdite ou sujette à restriction par la législation locale. Dans la mesure où des transactions financières sont effectuées au moyen des services Internet, le Client est tenu de respecter toutes les dispositions à ce sujet, en l'occurrence les obligations de prudence en ce qui concerne l'identification des parties impliquées et l'origine des fonds. |
| 6 | Provocation d'attaques sur le réseau |
| 6.1 | L'offre de contenus qui occasionnent un trafic excessivement élevé sur le réseau et qui menacent la sécurité des systèmes informatiques du fait qu'ils provoquent des attaques du réseau à partir d'Internet (p. ex. des propositions pornographiques, des déclarations de groupements politiques ou religieux extrémistes) est interdite. Orange se réserve le droit de supprimer sans avertissement de tels contenus et, le cas échéant, d'interdire l'accès au réseau. |
| 7 | Conséquences en cas d'infractions à l'AUP |
| 7.1 | Orange se réserve le droit d'effectuer des contrôles ponctuels des données enregistrées et transmises afin de les examiner à leur caractère correct. Orange se réserve le droit de prendre les mesures appropriées à l'encontre d'abus, en présence de soupçons justifiés portant sur une utilisation contrevenant au droit applicable ou aux principes exprimés dans cette AUP, que ce soit par le Client, par un utilisateur qui lui est rattaché ou par un tiers sollicitant les Services de Orange via le système du Client avec ou sans son autorisation. Ces mesures peuvent consister, par exemple, à fermer l'accès à certains Services, contenus, systèmes ou ressources ou à interrompre la connexion avec le Client. |
| 7.2 | Le Client prend acte en outre que Orange transmettra, le cas échéant, son identité à des tiers en cas de violation de cette AUP. |
| 7.3 | Les frais liés à l'enquête de telles violations peuvent être facturés au Client. |
| 8 | Blocage et suppression de comptes |
| 8.1 | Orange est autorisée à bloquer ou supprimer des comptes Clients (tels que les comptes e-mail) en cas de non utilisation prolongée ou de fausses déclarations lors de l'enregistrement. Orange s'efforcera d'informer le Client au préalable, mais se réserve le droit de procéder également à des blocages et des suppressions de comptes sans avertissement préalable. |
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